Allgemeine Geschäftsbedingungen
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clients individuels
Article 1. CONDITIONS DE RÉSERVATION :
Votre réservation ne deviendra ferme et définitive qu'après confirmation écrite de la disponibilité de la part du Manoir du Grand Vignoble, et réception de votre règlement d’arrhes.
Article 2 : MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En, cas de désaccord l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat.
Article 3 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 14 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ.
Article 4 : RESTAURATION
Pour la restauration nos petits-déjeuners sont servis sous forme de buffet.
Menus hors boissons. Le forfait boissons est en supplément.
Article 5 : ANNULATIONS ET DEPART ANTICIPE
Les annulations doivent être signifiées par écrit à l’hôtel. Elles donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes :
- Plus de 30 jours : perte des arrhes versées
- De 30 à 10 jours : perte des arrhes versées
- De 9 à 3 jours : perte des arrhes versées et indemintés de 25% du montant du séjour réservé
- Moins de 3 jours : perte des arrhes et indemintés de 50% du montant du séjour réservé
Les délais sont décomptés à partir de la date d’arrivée du client. Les pourcentages d’indemnités s’appliquent sur la quote-part des prestations annulées.
Article 6 : OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
Article 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies et sont payables en Euros.
Les factures sont payables à réception.
Tout retard de paiement constaté par l’hôtel sur une seule facture lui confère le droit de facturer au client des pénalités de retard sur la base de 1.5 x le taux d’intérêt légal.
Il ne sera versé aucun escompte en cas de règlement anticipé des factures.
Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrer ses créances sont à la charge du client.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes VISA, Mastercard, American Express et Diner’s Club.
Le débit de votre carte bancaire, pour le montant d’arrhes convenu est effectué dès confirmation de la disponibilité des chambres. En cas d'indisponibilité des places, aucun débit bancaire n'est effectué.
Article 8 : EXTRAS
Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel au plus tard au moment du départ.
La perte des clés mises à disposition du client sera facturée et réglée sur place.
Article 9 : NO SHOW ( non présentation du client )
En cas de no show ou annulation sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 100% du montant des services hébergement réservés sur la totalité de la durée du séjour.
Article 10 : RERSERVATIONS MULTIPLES
Le client s’interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels.
Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
Article 11 : REGLES DE BONNE CONDUITE
La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’hôtel est interdite.
L’hôtel peut cesser la fourniture de l’ensemble de ses prestations sans préavis ni indemnité si les clients nuisent à l’exploitation de l’hôtel ou s’ils portent atteinte à la réputation ou la sécurité de l’établissement.
Article 12 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat sera soumis à l’appréciation des tribunaux dans le ressort desquels est situé le Manoir du Grand Vignoble.
Verkaufsbedingungen